Couverture des soins
Gratuité des soins dentaires pour les enfants et ados de moins de 19 ans
Cela demande quelques explications...
Depuis plusieurs années, des efforts importants ont été faits au niveau de notre Sécurité Sociale pour favoriser la couverture des soins des enfants et la prévention.
Une nouvelle étape vient d’être franchie ce premier mai 2009, à l’initiative du Ministre de la Santé et des Affaires sociales, en élargissant la mesure de "gratuité" jusqu’au 18ème anniversaire. Depuis le 1er septembre 2023, cette mesure s’étend jusqu’au 19ème anniversaire (18 compris !)
Réellement "gratuits" ?
On parle de gratuité mais en réalité c’est le remboursement intégral des soins !
Pour bénéficier de la "gratuité" annoncée, 3 conditions doivent être rencontrées :
- 1. L’enfant a moins de 19 ans
- 2. Le dentiste applique les honoraires conventionnés. Même un dentiste non conventionné peut appliquer les honoraires conventionnés pour un enfant.
- 3. Les soins à effectuer sont repris dans la liste qui bénéficie de cette mesure. D’ailleurs, la plupart des soins courants se retrouvent sur cette liste.
- Une exception importante : l’orthodontie.
- Un autre exception : l’extraction d’une incisive de LAIT.
Pourquoi des soins "gratuits" ?
Pour certaines familles, les consultations chez le dentiste peuvent constituer une dépense qu’elles ont tendance à remettre à plus tard. Pour les familles nombreuses aussi, la multiplication des honoraires peut constituer un frein.
Il est difficile d’admettre en ce début du XXIème siècle que des raisons financières soient la cause d’un report des soins chez les enfants. Voilà pourquoi cet effort d’accessibilité a été entrepris.
En pratique, comment ça se passe ?
Le dentiste pourra pratiquer 3 modes de facturation :
- 1. COMME D’HABITUDE : Vous payez les honoraires au dentiste. / Il vous donne l’attestation de soins. / La mutuelle vous rembourse complètement, sur base des honoraires conventionnés. Si le dentiste a pratiqué les honoraires conventionnés, la mutuelle vous remboursera exactement ce que vous avez payé.
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2. TIERS-PAYANT : Le dentiste envoie la facture directement à la mutuelle. / Vous ne payez rien du tout au dentiste. / Dans ce cas, il ne peut vous demander le moindre supplément sur les actes facturés ainsi directement à la mutuelle.
Ce mode de facturation peut être appliqué par TOUS les dentistes. Mais ils n’y sont pas obligés. -
3. PAIEMENT DIFFERE : Vous avez du mal à avancer l’argent, mais le dentiste ne désire pas pratiquer le « tiers-payant » : Le dentiste vous donne l’attestation de soins. / La mutuelle vous rembourse complètement, sur base des honoraires conventionnés. / Avec ce que la mutuelle vous donne comme remboursement, vous payez en retour le dentiste.
Si le dentiste a pratiqué les honoraires conventionnés, la mutuelle vous aura donné exactement ce que vous avez à payer.
Qu’est-ce qu’il y a de neuf ?
C’est loin d’être négligeable. Depuis le 1er septembre 2005 :
- Il y a suppression de tous les tickets modérateurs sur tous les soins. Cela représente un gain pour vous de 2,57 € pour chaque acte (= chaque code de mutuelle).
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Des soins qui n’étaient pas remboursés jusqu’à présent font maintenant l’objet d’un remboursement « complet » :
- Les extractions de dents définitives, des canines et molaires de lait.
- La pulpotomie (un soin de la pulpe en cas de carie profonde)
- Le nettoyage prophylactique (un soin préventif des surfaces d’émail)
- Le tiers-payant pourra être appliqué par TOUT dentiste. Il était réservé à certains praticiens jusqu’ici. Attention, pour pouvoir pratiquer le tiers-payant, il faut respecter strictement les honoraires conventionnés.
Depuis le 1er juillet 2008 : Elargissement de la mesure jusqu’au 15ème anniversaire.
Depuis le 1er mai 2009 : Elargissement de la mesure jusqu’au 18ème anniversaire.
(Si pour vous la « gratuité » ou le « remboursement total » est un facteur essentiel, demandez conseil au dentiste que vous avez choisi.
Demandez-lui une première consultation « gratuite » ou « entièrement remboursée ».
Lors de cette visite, il pourra se rendre compte des soins à effectuer et établir un plan de traitement.
Il pourra vous renseigner sur les soins, sur les coûts, sur les remboursements, sur la gratuité, pour les soins de votre enfant de moins de 19 ans.)
C’est compliqué ?
La nomenclature des soins dentaires est compliquée. Vous avez un conseiller pour vous aider : VOTRE DENTISTE.
Il est bien placé pour vous soigner, prévenir les problèmes et … vous informer.
Vous pouvez lui demander quelle est la meilleure solution pour soigner votre famille.
Pour un enfant, il est conseillé de voir le dentiste 2 fois par an.
N’oubliez pas aussi que la carie ou les maladies des gencives peuvent s’éviter facilement, par une bonne prévention.
